Soutenir le système canadien de financement de l’habitation

La SCHL exerce ses activités en s’appuyant sur trois principes fondamentaux : gestion prudente des risques, solide régie d’entreprise et transparence. La SCHL contribue à la stabilité, au bon fonctionnement et à la compétitivité du système de financement de l’habitation au pays en veillant à ce que les institutions financières aient accès à une source appropriée de fonds pour l’octroi de crédit hypothécaire. Ces programmes donnent également aux investisseurs la possibilité de détenir des placements sûrs et de qualité supérieure qui soutiennent le marché canadien des créances hypothécaires résidentielles.

Programmes de titrisation

Les programmes de titrisation de la SCHL permettent aux institutions financières agréées de regrouper des prêts hypothécaires admissibles sous forme de titres négociables qui peuvent être vendus à des investisseurs afin de générer des fonds pouvant servir à l’octroi de prêts aux acheteurs de maisons. Le gouvernement fédéral, par l’entremise de la SCHL, cautionne entièrement le paiement périodique du capital et des intérêts de ces titres, soit les titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation par des institutions financières et les Obligations hypothécaires du Canada émises par la Fiducie du Canada pour l’habitation.

Les petits comme les grands prêteurs tirent profit de ces programmes. Dans le cas des petits prêteurs, la fiabilité et le volume du financement que leur procurent les programmes de titrisation de la SCHL leur permettent de soutenir plus efficacement la concurrence des institutions financières de grande taille. Les coûts de financement du crédit hypothécaire sont ainsi moins élevés, ce qui produit davantage de choix et stimule la concurrence en matière de tarifs pour les emprunteurs canadiens.

La SCHL possède un éventail de politiques et de mécanismes de surveillance pour ses programmes de titrisation qui témoignent de son approche prudente en matière de gestion des risques et qui servent à réduire au minimum les risques auxquels les contribuables sont exposés. Ces programmes s’exercent d’ailleurs sur une base commerciale sans qu’il en coûte un sou aux contribuables. Par l’entremise de ses activités commerciales, la SCHL apporte une contribution à l’amélioration de la situation financière du gouvernement du Canada au moyen de son résultat net et de son impôt sur le résultat.

Obligations sécurisées canadiennes

La SCHL administre également le cadre juridique des obligations sécurisées canadiennes au nom du gouvernement du Canada, une fonction qui n’a aucun lien avec ses programmes de titrisation. Lancé en 2012, ce cadre juridique favorise la stabilité financière en aidant les prêteurs à diversifier davantage leurs sources de financement et en attirant un plus grand nombre d’investisseurs étrangers dans le marché des obligations sécurisées, rendant ainsi ce marché plus vigoureux.

Les prêts hypothécaires assurés, garantis par l’État, ne peuvent pas être donnés en garantie des obligations sécurisées. En outre, les émissions d’obligations sécurisées ne sont garanties ni par la SCHL ni par le gouvernement du Canada. La SCHL administre le cadre juridique des obligations sécurisées canadiennes selon le principe du recouvrement des coûts.

Pour en savoir plus

Pour de plus amples renseignements sur la SCHL et sur la façon dont celui-ci contribue à améliorer les conditions de vie des Canadiens, veuillez composer le 1-800-668-2642.

Source: SCHL 2017