EXTRAITS DUNE ANALYSE PUBLIÉE PAR LA BANQUE DU CANADA SUR LA TITRISATION (déc,2015)

La titrisation des prêts hypothécaires à l’habitation (de pair avec l’assurance hypothécaire) joue un rôle important dans le système canadien de financement du logement, notamment compte tenu de la part croissante de la titrisation soutenue par l’État (la titrisation publique) au cours des quinze dernières années.

L’expansion récente de la titrisation publique a également suscité des discussions ouvertes sur l’exposition de l’État au marché du logement, l’équilibre entre les investissements dans l’immobilier résidentiel et les autres formes d’investissement, et les incidences potentielles sur les emprunts des ménages et le marché du logement. L’adoption des mesures visant à revigorer la titrisation hypothécaire privée au Canada pourrait être un moyen de réduire la présence de l’État dans le marché du logement.

La titrisation publique comporte des avantages importants pour le système financier dans son ensemble: elle fait économiser aux institutions financières quelques 120 millions de dollars par année pour chaque tranche de 100 milliards de titre hypothécaires émis en vertu de la loi nationale sur l’habitation et détenu pour se conformer aux exigences réglementaires relatives à la gestion du risque de liquidité. ( voir le communiqué à l’adresse: http//www.chmc-schl.gc.ca)

En 2000, seulement le dixième de l’encours de la dette hypothécaire était titrisé, dont la moitié dans le cadre de programmes privés. En 2015, la quasi-totalité des prêts hypothécaires concernés étaient titrisés par l’intermédiaire de programmes publics. Cette popularité des prêts hypothécaires titrisés peut avoir une incidence sur l’offre de crédit hypothécaire. Comme les prêteurs peuvent titriser des prêts hypothécaires à la faveur des programmes de titrisation publique, ils risquent de miser exagérément sur le crédit hypothécaire et de négliger d’autres actifs productifs (par exemple, les prêts aux petites entreprises ou les marges de crédit aux particuliers). Cela peut se produire au fait que le financement adossé au crédit hypothécaire obtenu au moyen de la titrisation publique est une forme de financement plus économique et plus stable pour les institutions financières que le financement non hypothécaire. Cette différence inciterait dès lors les institutions financières à accorder plus de prêts hypothécaires que si la titrisation publique n’existait pas.

Politiques proposées pour promouvoir la titrisation privée

Favoriser l’essor d’un marché privé de la titrisation hypothécaire au Canada pourrait permettre un rééquilibrage entre la titrisation privée et la titrisation publique. ce marché pourrait profiter à l’ensemble de l’économie en aidant les prêteurs à financer des actifs et à diversifier les risques. (Schembri, 2014; banque d’Angleterre et Banque centrale européenne, 2014). À cet égard, la Banque du Canada a annoncé qu’à compter d’avril 2015, les titres adossés à des actifs de haute qualité assortis d’une échéance de plus d’an, notamment les titres adossés à des créances hypothécaires à l’habitation seraient acceptés en garantie dans le cadre de mécanisme permanent d’octroi de liquidités. D’autres mesures, telles que celles relatives aux principes sur les garanties admissibles, aux exigences d’informations et à la standardisation des structures, pourraient stimuler la création d’un cadre approprié pour la titrisation hypothécaire privée. Dans le budget fédéral de 2014, des pas ont déjà été faits en vue de réduire l’importance de la titrisation publique.

Article de la Banque du Canada en PDF

 

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